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L’initiative LEI (Legal Entity Identifier) vise à créer un système de données de référence mondial qui identifie de manière unique chaque entité ou structure juridique, dans n’importe quelle juridiction, qui est partie à une transaction financière.

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Définition du code LEI

Approuvée par le G20, la mise en place d’un système mondial de LEI (GLEIS) est essentielle pour améliorer la mesure et la surveillance du risque systémique. Des LEI mondiaux et standardisés permettront aux régulateurs et aux organisations de mesurer et de gérer plus efficacement l’exposition des contreparties, tout en résolvant les problèmes d’identification des entités qui se posent depuis longtemps dans le monde entier.

Pour faciliter l’attribution mondiale des LEI, des unités opérationnelles locales (LOU) ont été formées et doivent être parrainées par les régulateurs locaux pour attribuer et maintenir les LEI aux entreprises sur la base du recouvrement des coûts. Cliquez ici pour un renouvellement LEI.

L’utilisation du LEI a été rendue obligatoire par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour la déclaration des transactions sur produits dérivés aux référentiels centraux dans le cadre du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR). En vertu de MiFID II et du règlement sur les abus de marché (MAR), les opérateurs de marché sont tenus de collecter un LEI pour chaque émetteur dont les titres sont admis à la négociation. Toutes les entreprises d’investissement soumises à MiFID II seront tenues de conserver un LEI valide. Les entreprises soumises aux obligations de déclaration des transactions de MiFID II ne seront pas en mesure d’exécuter une transaction pour le compte d’un client qui est éligible à un LEI et qui n’en a pas.

Qui a besoin d’un LEI ?

Si vous êtes une entité mondiale située dans l’UE ou dans l’une de ces juridictions ou industries, vous aurez probablement besoin d’un identifiant d’entité légale. La demande de LEI va continuer à augmenter car les régulateurs de plus en plus de secteurs et de verticaux dans le monde entier mettent en œuvre des législations qui exigent que les entités juridiques obtiennent cet identifiant à des fins de déclaration. L’obtention de votre numéro LEI vous permet de bénéficier des avantages suivants :

  • Des obligations de déclaration simplifiées.
  • Une meilleure compréhension de l’exposition au risque de votre contrepartie (et donc une meilleure gestion du risque et moins de coûts).
  • Une plus grande transparence sur les marchés financiers où vous êtes actif.

Pourquoi utiliser le LEI aux États-Unis ?

Au sens le plus général, un LEI est nécessaire à toute entité juridique dont les activités comprennent des transactions financières. La norme ISO 17442 définit, dans son champ d’application, l’applicabilité de l’identifiant aux ‘entités juridiques’. Ce terme ‘comprend, sans s’y limiter, les parties uniques qui sont légalement ou financièrement responsables de l’exécution des transactions financières ou qui ont le droit légal, dans leur juridiction, de conclure de manière indépendante des contrats légaux, qu’elles soient constituées en société ou d’une autre manière (par exemple, fiducie, partenariat, contrat). Elle exclut les personnes physiques, mais inclut les organisations gouvernementales et supranationales.’

Cette définition simple et claire de la norme ISO 17442 rend toutes les entités juridiques, autres que les personnes physiques (c’est-à-dire les personnes réelles qui ont leur propre personnalité juridique), éligibles au LEI. Il reste une distinction entre l’éligibilité à l’identification par LEI et l’obligation de l’obtenir, qui varie selon les juridictions. Il existe également une catégorie plus subtile concernant les ‘demandes’ d’obtention d’un LEI, qui est à la fois moins exigeante qu’une ‘obligation’ et qui caractérise également de nombreuses réglementations existantes dans diverses juridictions.

Toutefois, le terme n’est pas limité aux seules entités définies de cette manière. Dans sa définition la plus large, le terme peut également s’appliquer à toute entité juridique faisant des affaires dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. On peut supposer que la norme remplacera certains autres identifiants actuellement utilisés pour élucider les données relatives aux entreprises. Par exemple, il est possible que le gouvernement américain utilise le LEI au lieu du système propriétaire DUNS actuellement utilisé.

Pourquoi utiliser le LEI dans l’UE ?

Au troisième trimestre 2017, il y avait 55 règles détaillées de 13 règlements financiers principaux dans l’UE. 46 d’entre elles exigeaient l’utilisation du LEI pour toutes les entités soumises à ces règles. Parmi ces règlements, l’un des plus importants est MiFiD II / MiFiR, qui est entré en vigueur le 3 janvier 2018. En conséquence de ce règlement, les autorités nationales compétentes de l’UE ont désormais le droit et l’obligation de rejeter les transactions entre les entreprises d’investissement et leurs clients lorsqu’il n’y a pas de LEI des deux côtés de la transaction. Nous pouvons lire ceci dans le règlement :

‘L’entreprise d’investissement ne fournit pas de service déclenchant l’obligation de soumettre un rapport de transaction pour une transaction conclue au nom d’un client éligible au code d’identification d’entité juridique, avant d’avoir obtenu le code d’identification d’entité juridique de ce client.’ En outre, MiFID II est très importante pour les gestionnaires d’actifs basés aux États-Unis qui opèrent à partir d’un emplacement physique dans l’Union européenne et/ou servent des clients européens.

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