Les formalités de la création d’entreprise se sont largement simplifiées ces dernières années. Toutefois, elles ne sont pas gratuites. Bien connaître leurs coûts est indispensable pour estimer correctement les besoins de financement de votre entreprise. Ces derniers peuvent connaître des variations significatives selon le statut que vous souhaitez donner à votre établissement : SARL, EURL, SASU, EIRL ou microentreprise. Alors, quel budget devez-vous prévoir pour lancer votre entreprise ? Découvrez la réponse dans ce guide !
Le coût de l’annonce légale
Lorsque vous envisagez de créer une société (SARL, SASU, SAS, SNC, SCI ou SELARL…), il est impératif de publier un avis dans un journal d’annonces légales. Sans cela, votre dossier ne sera pas accepté par le greffe. La publication de cette annonce a un coût variable qui est fixé chaque année par le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre de l’Économie et des Finances. Vous êtes autorisé à publier dans le journal d’annonces légales de votre choix à condition que celui-ci soit situé dans le même département que votre siège social.
Grâce à cette liberté, vous pouvez optimiser les coûts en choisissant minutieusement votre journal. À cet effet, sachez que le prix d’une annonce légale dépend de plusieurs éléments, dont le département de publication et le nombre de lignes. À Paris par exemple, le tarif HT à la ligne est de 5,39 euros. Ainsi, pour un avis de 25 lignes publié dans un journal d’annonces légales parisien, le coût est de 25 x 5,39, soit 134,75 euros (HT). À ce dernier, il faudra ajouter le coût de l’exemplaire du journal d’annonces légales qui vous sera remis par voie postale.
Il est important d’optimiser votre annonce si vous souhaitez payer un montant raisonnable. En effet, certaines mentions ne sont pas utiles et peuvent être supprimées afin de réduire le nombre de lignes du formulaire. Vous pouvez visiter des sites qui proposent ces formulaires optimisés. Ces derniers peuvent vous permettre de faire des économies de l’ordre de 30 à 40 %. N’hésitez donc pas à comparer différents journaux afin de faire un bon choix.
Le capital social
Le capital social ne concerne pas les entreprises individuelles, mais seulement les sociétés. Il est votre première source de trésorerie et peut couvrir partiellement les frais identifiés pour le démarrage des activités de votre entreprise. Il est réparti en deux catégories à savoir : les apports numéraires et les apports en nature.
Les apports en numéraire
Pour les SARL, EURL et SAS, les apports en numéraire sont fixés à 1 euro au moins. Par contre pour une SA, ils s’élèvent à 37 000 euros. Cependant, vous avez la possibilité de ne verser que la moitié, soit 18 500 euros lors de la création de l’entreprise.
De toute évidence, il peut sembler plus intéressant de créer une SARL, une EURL ou une SAS plutôt qu’une SA. Toutefois, retenez que ce ne sont pas les frais de création qui doivent vous orienter vers le type d’entreprise à créer.
Les apports en nature
Vous pouvez effectuer un apport initial en nature (des biens meubles par exemple) pour constituer le dépôt de capital de votre société. Dans ce cas, l’expertise d’un commissaire aux apports peut être nécessaire. Ce dernier fixe librement ses honoraires en fonction du type et de la nature de votre apport. Prévoyez entre 1000 et 2000 euros pour cela.
Lorsque vous envisagez de créer une EURL ou une SARL, vous pouvez ne pas solliciter les services d’un commissaire aux apports si aucun apport en nature n’excède 7500 euros. La somme totale des différents apports ne doit également pas excéder la moitié de votre capital social. Par contre, pour une SA ou une SAS, le recours à un commissaire aux apports est systématique.
Combien coûtent les démarches administratives ?
En dehors de l’annonce légale et des frais liés à la constitution du capital, il faut également prévoir un budget pour les démarches administratives restantes.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts de votre entreprise est une étape indispensable lors de sa création. Ces derniers définissent les règles qui régissent les rapports entre les associés, mais également les interactions avec les tiers. La procédure ne concerne pas les entreprises individuelles, mais uniquement les sociétés. Vous pouvez avoir recours aux services d’un professionnel pour cette démarche administrative. Toutefois, aucune obligation légale ne vous empêche de rédiger personnellement les statuts de votre société.
Si vous choisissez cette option, vous pouvez télécharger gratuitement sur internet des modèles de statuts que vous compléterez en fonction des caractéristiques de votre entreprise. Mais dans ce cas, assurez-vous que les modèles que vous avez choisis portent les mentions obligatoires imposées par la loi pour votre type d’entreprise.
Cela est très important, car si vos statuts sont approuvés et validés, leurs modifications engendreront des frais conséquents. Pour éviter ces revers, je vous conseille de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ou à un expert-comptable.
Confier la rédaction des statuts à un expert est une solution qui peut paraître onéreuse certes, mais vous avez la certitude d’obtenir un résultat professionnel. Les honoraires d’un expert dépendent principalement :
- De sa notoriété ;
- Du nombre d’associés ;
- De la forme juridique de la société ;
- De la complexité des règles de fonctionnement de l’établissement nouvellement créé.
Les statuts d’une SARL sont par exemple plus simples à rédiger que ceux d’une SA. Pour une société qui n’a qu’un seul associé, les frais n’excèdent pas 500 euros en général. Pour des projets qui réunissent plusieurs associés, les frais peuvent varier entre 800 et 3000 euros.
L’immatriculation
Votre entreprise en cours de création doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez réaliser cette procédure dans un Centre de Formalité des Entreprises. Les tarifs varient selon le statut de votre entreprise. Ils s’élèvent à 25,34 euros pour une entreprise individuelle commerciale et 39,42 euros pour une société commerciale. La procédure est gratuite pour les microentreprises. Si la démarche aboutit, vous obtiendrez votre extrait Kbis, un document légal qui justifie votre immatriculation.
Si vous êtes artisan, vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM) afin de pouvoir exercer comme travailleur indépendant. Les coûts liés à cette demande varient entre 60 et 90 euros en fonction du statut juridique choisi. Vous avez également la possibilité d’effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI) auprès de votre chambre de métiers. Ce stage vous coûtera en moyenne 200 euros.
Voilà, vous pouvez désormais estimer le budget qu’il vous faut pour remplir les formalités administratives liées à la création de votre entreprise. Des frais d’étude de marché ou de dépôt de demande de brevet peuvent également s’y ajouter. Assurez-vous d’en tenir compte s’ils vous concernent.